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Admission et prise en charge

Conditions d'admission

La demande de prise en charge peut-être faite par le patient, la famille, le médecin, un centre hospitalier, un service social….
La prise en charge financière est assurée à 100% par les organismes de l’assurance maladie.
Vous devez :

  • Résider à Levallois-Perret ;
  • Avoir une prescription médicale de demande de soins relevant de la compétence d’un SSIAD, les soins techniques étant assurés soit par l’infirmière du SSIAD soit par une infirmière libérale (les soins les plus complexes relèvent de la compétence de l’HAD) ;
  • Avoir une couverture sociale pour une prise en charge des frais ;
  • Etre âgé de 60 ans et plus, atteint de pathologies chroniques ou présentant un état de dépendance ;
  • Ou être un adulte de moins de 60 ans présentant un handicap, atteint de maladies chroniques, à condition de bénéficier d’une dérogation de la Sécurité Sociale ;
  • Avoir une dépendance définie par la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) évaluée de 1 à 4.

Une visite à votre domicile sera effectuée dès qu’une place se libérera dans le service.
Un dossier administratif doit être constitué :

  • Une fiche de renseignements administratifs
  • Une prescription médicale + protocole de traitement
  • Une photocopie de la carte vitale
  • Une copie de l’attestation de la carte vitale
  • Un contrat individuel de prise en charge signé par le patient et/ou le représentant légal
  • Un règlement de fonctionnement signé par le patient

La fin de la prise en charge

La fin de la prise en charge peut être faite soit :

  • Par le Médecin Conseil de la caisse d’assurance maladie du patient ;
  • Par le patient ou sa famille ;
  • Par l’infirmière coordinatrice, qui est habilitée à déterminer, après évaluation régulière de la dépendance, si le patient relève ou non d’une prise en charge par le SSIAD.

L’infirmière coordinatrice peut interrompre l’intervention après concertation et l’information du médecin traitant dans les cas suivants :

  • Retour à l’autonomie du patient ou amélioration de l’état de santé, dans ce cas, le service peut mettre fin à ses interventions et proposer des solutions adaptées ;
  • Aggravation de l’état de santé nécessitant des soins techniques plus complexes relevant d’une structure HAD (Hospitalisation à domicile) ;
  • Refus du patient ou de la famille d’obtenir les informations nécessaires au suivi des soins ;
  • Lorsqu’il devient impossible d’assurer des soins corrects par refus de bonnes conditions d’intervention de la part du patient et/ou de l’entourage, et ne permettant plus d’assurer des soins de qualité au patient ou mettant en péril la santé des intervenants (refus de mise en place de matériel adapté, agression physique ou verbale répétée, refus de soins répétés par le patient) ;
  • Refus d’éloigner les animaux ;
  • Manque d’hygiène notoire du domicile ;
  • Détérioration significative des relations entre le personnel, le patient et/ou son entourage, avec un manque de respect incompatible pour une prise en charge efficace ;
  • De fait, suite à l’absence du patient sans en avoir avisé le service dans les temps impartis ;
  • En cas d’absence d’une durée supérieure à 45 jours (hospitalisation, congés, …) ;
  • En cas de non-respect des dispositions du règlement de fonctionnement ;
  • Lors d’une admission en établissement.

Le patient ou son représentant légal peut décider à tout moment d’interrompre les prestations liées à l’intervention du service de soins, mais en avisant le service, par écrit, 8 jours avant la date de fin des soins.