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Vos droits

 Chartes des droits et libertés de la personne accueillie

(Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles)

 Article 1 : Principe de non-discrimination

 Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

Article 3 : Droit à l’information

Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Article 5 : Droit à la renonciation

Article 6 : Droit aux respect des liens familiaux

Article 7 : Droit à la protection

Article 8 : Droit à l’autonomie

Article 9 : Principe de prévention et de soutien

Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

Article 11 : Droit à la pratique religieuse

Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Cliquez sur ce lien pour visualiser la charte dans son intégralité

 


Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

1. Choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante garde la liberté de déterminer son mode de vie.

2. Domicile et environnement
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses attentes et à ses besoins.

3. Une vie sociale et culturelle malgré les handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

4. Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

5. Patrimoine et revenus
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

6. Valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.

7. Liberté d’expression et liberté de conscience
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.

8. Préservation de l’autonomie
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.

9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.

10. Qualification des intervenants
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

11. Respect de la fin de vie
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

12. La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.

13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.

14. L’information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion
L’ensemble de la population doit être informée des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes